OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe

Prestations assurées par :

Rozenn Glédel Naturopathe EI

11 rue des Bambous 44120 Vertou ( consultations à mon domicile)

Maison Paramédicale de la Baugerie, 8 rue des Harengs 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire ( consultations en cabinet)

0671293545 / 0768782729

gledelrozenn@gmail.com

Siret 98357622400015

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.

Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m’ont été prescrits

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties au cabinet du naturopathe ou en cabinet

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet

Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

La séance de naturopathie ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés :

Première consultation de bilan 75 € TTC

Consultation de suivi 60€ TTC

Paiement par carte bancaire, chèque ou espèce à la fin de la séance. Paiement par virement dans le cas d’une consultation en visio au plus tard 24h00 après la fin de la séance. TVA non applicable, article 293-B du CGI

Une facture est fournie à l’issue de la séance

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Moi Rozenn Glédel, naturopathe, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 10ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem

Vous pouvez exercer ces droits par écrit, auprès de Rozenn Glédel 11 rue des Bambous 44120 Vertou / gledelrozenn@gmail.com

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Rozenn Glédel Naturopathe EI
Vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :

SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

0988302772

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ENGAGEMENT DU CLIENT

Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe

Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.

Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

J’ai bien pris connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, j’accepte que les informations saisies par Rozenn Glédel naturopathe soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour ma santé.

J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements